Une altercation vire au drame à Tampa

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Quand les policiers interprètent mal la doctrine du «stand your ground»

Par Jean Lagacé

Un pauvre gars à Tampa en bouscule un autre qui tombe au sol. Ce dernier sort un pistolet et atteint le premier en pleine poitrine. Voir le vidéo. Le shérif qui l’a regardé a décidé qu’il n’y avait pas de quoi fouetter un chat.

Que s’est-il donc passé? Il semble qu’une femme se soit garée dans un espace réservé aux handicapés. Un jeune homme de race noire est sorti pour se rendre au dépanneur. On voit un blanc s’approcher de l’auto qui se met à engueuler la dame qui ne faisait rien de mal à mon avis puisqu’elle peut libérer la place à quiconque la réclamera qui y a droit. Au surplus, l’empiétement ne dépassera pas cinq minutes.

Son compagnon passe la porte du dépanneur et voyant sa femme sortir du véhicule pour faire face à l’importun, il intervient en poussant brutalement l’encombrant râleur au sol. Le geste peut apparaître un peu exagéré et si c’est le cas, la victime peut toujours porter plainte pour voies de fait. À la place elle sort un fusil et, bien que rien ne la menace (l’homme de couleur est à bonne distance et ne fait pas mine de s’avancer), elle le pointe sur son assaillant et fait feu. Pour la police, la doctrine «Stand your ground s’applique. Elle classe le dossier.»

Aux États-Unis, une stand-your-ground law (« loi Défendez votre territoire ) affirme qu’une personne peut utiliser une force raisonnable dans le cas de légitime défense quand elle croit de façon raisonnable qu’elle est soumise à une menace illégale, sans obligation de battre en retraite. Ce concept existe en droit statutaire et parfois, lorsqu’il y a un précédent, dans le common law. Elle peut s’appliquer lorsqu’il faut défendre sa maison ou son véhicule, ou encore dans tous lieux occupés de façon légale. Selon cette doctrine, une personne est justifiée d’user d’une force mortelle dans certaines situations et une stand-your-ground law peut alors être invoquée pour obtenir une immunité contre des poursuites civiles ou pénales. Lorsqu’elle est accordée, l’immunité protège la personne de toute procédure judiciaire relative à l’affaire, que ce soit une poursuite, des accusations, une arrestation ou une détention. Celle-ci est considérée comme « une conception très large de l’autodéfense » et depuis 2005 est invoquée de multiples fois lors de procès de meurtres pour défendre l’accusé.

Dans le cas présent, nous sommes dehors, dans un lieu public. Si le type par terre sort une arme et la pointe sur celui qui vient de le pousser, il pourra se justifier de tirer si son agresseur est en train de se ruer sur lui pour le frapper. Autrement, le mettre en joue sera suffisant. Cette extrapolation juridique du droit de se défendre est une invention des fabricants d’armes qui veulent trouver à leurs clients le droit de les utiliser. Ce dérapage constitue une grave menace pour les gens raisonnables et normaux. Pour ma part, lors de mes visites dans ce pays, je me devrai de faire preuve de prudence et me retenir de m’engueuler avec le premier venu pour une place de stationnement qu’il m’aura volée. Comment savoir si le type devant moi est armé?

Les gens qui se promènent avec des armes à feu devraient porter un insigne visible sur leur personne pour signaler aux autres qu’ils sont armés. Au moins, si l’envie me prend de me chicaner avec quelqu’un, je pourrai mieux évaluer les risques. Où cela va-t-il s’arrêter? Une femme qui se fait tripoter par un importun va-t-elle pouvoir abattre son agresseur en invoquant la doctrine Stand your ground? Que faire, ma foi? La loi devrait exiger de tous les gens qui ont un permis de port d’armes et qui veulent trimbaler leur pistolet sur leur personne qu’ils le fassent ouvertement en exhibant l’objet. Il serait porté à la ceinture comme dans les films de cowboys. Et en bandoulière sur la poitrine si un surplus de vêtements devait le rendre autrement invisible. L’avantage, c’est que les types dans mon genre sauraient de qui il faut se tenir loin. Le deuxième avantage, c’est que ces improbables Rambos auraient l’air tellement ridicules qu’ils renonceraient tout simplement à s’afficher accoutrés d’une manière qui les dénonce mieux que n’importe quoi pour les idiots qu’ils sont.

Jean Lagacé

Jean Lagacé est un avocat à la retraite

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